Que dit la loi ?

• Décret n°75-442 de juillet 1975
  Le détenteur de déchets doit assurer leur élimination de manière
  à préserver l’environnement même dans le cas où un prestataire
  intervient.
• Décret n°92-646 du 13 juillet 1992
  Il rend obligatoire le recyclage et la valorisation des déchets.
• Décret n°2002-540 du 18 avril 2002
  Les tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure sont
  classés comme déchets dangereux.

De plus, depuis novembre 2006, les Déchets d’Équipements Électriques et Electroniques (DEEE) ne doivent plus être jetés à la poubelle. Tous les appareils alimentés sur secteur, pile ou batterie doivent être dépollués puis recyclés. Les lampes en font partie.